Uriopss Martinique

L’Uniopss, ainsi que plusieurs organisations, du secteur ont annoncé, dans un communiqué de presse publié le 4 juillet dernier, que le Conseil constitutionnel allait examiner la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qu’elles avaient posée au sujet d’un article portant création du fichier biométrique des mineurs non accompagnés. Réponse du Conseil dans les prochains jours…